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Tag Archives for: "Liberté d’expression"
Home /
« Outer » une personne sur le net est désormais illégal
0
By Lucas Sztandarowski
In Cybercriminalité - Pénal, Réseaux sociaux et communications, Vie privée et données personnelles
Posted 22 mai 2019

« Outer » une personne sur le net est désormais illégal

a jurisprudence vient de rendre un arrêt sanctionnant d’atteinte à la vie privée un « outing » réalisé sur le net via le réseau social instagram : outer, un coming out forcé même virtuel [...]

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5 000 euros d’amende et 3 mois de prison avec sursis pour fausses mentions légales
0
By Cyberdefenseur
In Cybercriminalité - Pénal
Posted 18 février 2019

5 000 euros d’amende et 3 mois de prison avec sursis pour fausses mentions légales

a jurisprudence vient d’arbitrairement requalifier un directeur de la publication indiqué dans les mentions légales d’un site web. Il s’agit de celui de l’association [...]

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Est-il cybercriminel de caricaturer Macron ?
0
By Cyberdefenseur
In Réseaux sociaux et communications
Posted 1 février 2019

Est-il cybercriminel de caricaturer Macron ?

e 14 décembre 2018 un internaute diffuse un montage caricaturant Macron en Pinochet sur le réseau social Google+, la police aurait réclamé son retrait…   Police de lutte contre la [...]

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    18 février 2019
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