L e site web DemocratieParticipative.biz fait l’objet d’une procédure juridique exceptionnelle : une demande de blocage en référé  du parquet de Paris auprès des FAI français …

Une procédure exceptionnelle

Suite à de nombreux signalements, le parquet de Paris a lancé une procédure de référé contre l’ensemble des FAI (fournisseurs d’accès à internet) français dans le but de censurer le site web democratiepaticipative.biz pour motif de publication de contenu haineux à caractère raciste, antisémite et homophobe.
Il s’agit d’une procédure inédite en France, une première !

Ce référé cible neuf FAI le 8 novembre à 14h au tribunal de grande instance de Paris et demande le blocage du site sous 15 jours sous astreinte de 10 000€ par jour, astreinte d’un montant excessivement rare !

Fait exceptionnel également, le directeur de publication du site pourtant indiqué en page d’accueil n’a pas été convoqué pour se défendre, ni même l’hébergeur ou encore la société CloudFlare en charge de la protection DDOS du site.

En Belgique le site web a déjà été bloqué sans aucune procédure, nous n’avons reçu aucune réponse du ministère de l’intérieur belge malgré nos demandes de connaitre le fondement juridique de ce blocage a priori :

Mesures exceptionnelles pour un site web exceptionnel…

Un site web ouvertement nazi

Le ton est donné dès l’entête du site

A peine arrivé sur sa page d’accueil le site web democratieparticipative.biz annonce la couleur avec de nombreux symboles nazis et des titres au nom évocateur. Celui-ci s’assume ouvertement antisémite, raciste et homophobe en annonçant sa localisation aux Etats-Unis où la liberté d’expression est beaucoup plus permissive et le nazisme considéré comme une opinion politique.

Justement en parlant des Etats-Unis, démocratieparticipative ressemble énormément à son homologue américain le DailyStormer^[1]https://en.wikipedia.org/wiki/The_Daily_Stormer qui lui en revanche ne fait pas l’objet de la moindre censure en France, preuve de l’application par le juge pénal français de la théorie de la focalisation : ne rendre compétente la loi pénale française qu’en cas de contenu virtuel ne ciblant que précisément le territoire français (ici avec l’usage de la langue française et des éléments de l’actualité française)^[2]https://parolesdejuristes.com/2018/03/23/la-competence-de-la-loi-penale-francaise-pour-les-infractions-commises-a-laide-des-nouvelles-technologies-de-linformation-et-de-la-communication/.

Notons que les versions italiennes, espagnoles et grecques du DailyStormer n’ont pas encore été l’objet de procédures dans ces pays :

soit democratieparticipative.biz est donc plus agressif que ses homologues, soit ces pays apprécient plus ouvertement la liberté d’expression.

Une procédure contestable

L’usage de la procédure de référé servira à bloquer le site web avant toute qualification pénale des faits, elle vise à mettre fin à un trouble manifestement illicite. C’est seulement par la suite qu’une procédure pénale permettra de retenir, ou non, la constitution d’infractions.  En soit bloquer un site web de cette manière est donc liberticide dans le sens où le juge pénal ne s’est pas encore prononcé sur l’illégalité du site alors même que l’on demande son interdiction. Il s’agit également d’une première application à grande échelle de l’article 113-2-1 du code pénal :

Tout crime ou tout délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique, lorsqu’il est tenté ou commis au préjudice d’une personne physique résidant sur le territoire de la République ou d’une personne morale dont le siège se situe sur le territoire de la République, est réputé commis sur le territoire de la République.

Loin de nous l’idée de faire l’apologie du contenu de ce site web, ce qui pose problème ici c’est l’interdiction d’un site web par des mécanismes législatifs de pure censure a priori, avant toute qualification pénale des faits, avant qu’une infraction ne soit établie.

Ainsi en tant que juristes nous ne comprenons pas qu’en Belgique le site a été bloqué préventivement sans faire l’objet d’aucun procès, illustration des dérives que nous risquons : censurer avant, pour faire s’expliquer après.
Il s’agit d’une censure assumée pour venir à bout d’un seul site internet, censure qui pourrait s’étendre à des cas biens plus généraux (site web d’opposition politique, contenus sensibles comme des futurs sites lançant des alertes contre le gouvernement…), même si le blocage de sites de torrents ou de warez a déjà existé pour des motifs de droits d’auteur, il est question ici d’un site web politique remettant directement en question le principe de la liberté d’expression en France. Si cette procédure aboutie elle marquera le début d’un internet français aseptisé politiquement au bon gré du pouvoir qui n’aura qu’à engager cette procédure bâillon contre tout site diffusant des idées ne lui plaisant pas.

Notons également qu’en soit la procédure de blocage est dérisoire, un simple changement de DNS, l’usage de proxies ou encore de VPN suffira à le contourner. La France engage donc un arsenal juridique lourd contre un unique site qui lui vaudra sans doute une future condamnation de l’ONU ou de la CESDH pour un résultat moindre. En effet, où sont les droits de la défense pourtant garanti par l’article 6 de la CESDH^[3]https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_6_de_la_Convention_européenne_des_droits_de_l%27homme dans les faits de l’espèce ?

Du même auteur, La compétence de la loi pénale française pour les infractions commises à l’aide des nouvelles technologies de l’information et de la communication :

https://parolesdejuristes.com/2018/03/23/la-competence-de-la-loi-penale-francaise-pour-les-infractions-commises-a-laide-des-nouvelles-technologies-de-linformation-et-de-la-communication/