U n nouveau décret portant création du RCGU (Répertoire de Gestion des Carrières Unique) vient d’être pris. Il fait suite à la réforme des retraites de 2010…

Une application tardive de la réforme des retraites de 2010

Initiative prévue depuis la réforme des retraites de 2010^[1]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127&categorieLien=id , ce Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RCGU) a été créé afin de « rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension », selon le texte. Le RCGU est seulement enfin officiellement créé par un décret pris le 1er mars 2018^[2] … Continue reading.

Une application tardive de la réforme des retraites de 2010

Ce fichier poursuit l’oeuvre de modernisation de l’Etat et répond aux logiques actuelles de l’administration numérique. Ainsi y figureront de nombreuses informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, enfants, employeurs successifs, revenus perçus, cotisations versées…

Sur la conservation de ces données, celle-ci seront conservées jusqu’au décès de la personne voire au-delà si le conjoint bénéficie d’une pension de réversion.

Le fichier sera géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui a jusque « au plus tard le 31 décembre 2019 » pour le constituer. Les « autres régimes, organismes et services » devront les imiter « au plus tard le 31 décembre 2022 ».

L’avis de la CNIL

La CNIL s’est opposée au choix de confier le RCGU à un seul opérateur , celle-ci « regrette qu’une architecture décentralisée […] n’ait pas été retenue », selon une délibération de mars 2017 également publiée au Journal officiel samedi.

L’autorité indépendante estime que « le nombre de personnes concernées ainsi que la quantité et la nature des données qu’il conserve confèrent à ce (fichier) un enjeu de sécurité certain ». Elle a préconisé pour cette raison « une analyse de risques en matière de vie privée ».