N ouveaux vecteurs de revenus passifs, Mintos et Crowdestor génèrent beaucoup… Comment déclarer les revenus des plateformes de crowlending et de crowfunding ?
Le crowlending et le crowfunding
13% de rendement annuel en moyenne pour Mintos, 18% de rendement annuel en moyenne pour Crowdestor.
Ces taux font rêver et avec la crise du COVID ils n’ont fait qu’augmenter !
Le principe de Crowdestor, Mintos, Estateguru… est simple : vous devenez emprunteur de projets sélectionnés par les plateformes et l’on vous rembourse à forts d’intérêts :
Quelles sont les garanties des plateformes de crowlending et de crowfunding comme Mintos ou Crowdestor ?
En cas de défaut de paiement il existe certaines garanties comme la revente des biens objets du prêt qui vous permette de vous assurer à l’instar des prêts bancaires.
Un exemple avec la garantie buyback de crowdestor :
Le crowdfunding et les options de rachat Il ne fait aucun doute que le secteur du crowdfunding a bouleversé le marché traditionnel autrefois dominé par les géants financiers. L’absence d' »intermédiaire » a permis de réduire les coûts au minimum, d’accroître la transparence au maximum et de permettre aux entreprises de lever des sommes importantes. Toutefois, que vous recherchiez un investissement direct dans une entreprise, un financement par prêt ou un hybride des deux, vous courez des risques. Taux d’intérêt reflétant le risque Le taux de rendement offert par ceux qui cherchent à lever des fonds reflétera le rapport risque/rendement en tenant souvent compte de ce que l’on appelle une prime pour créances douteuses.
Cela signifie que les investisseurs seront dédommagés pour les prêts plus risqués et les investissements simples avec un potentiel de rendement plus élevé. S’il n’y avait pas de degrés variables de risque, il n’y aurait pas de degrés variables de rendement potentiel. C’est là toute la beauté de l’industrie du crowdfunding, la variation massive des opportunités d’investissement offertes aux investisseurs. Contrôles financiers La réputation et l’intégrité non seulement des entreprises individuelles de crowdfunding mais aussi du secteur dans son ensemble se reflètent dans la qualité des investissements proposés aux investisseurs.
En conséquence, les sociétés de crowdfunding doivent effectuer des contrôles préalables importants avant d’autoriser l’investissement de leurs membres. Cela nous amène ensuite à la question d’un marché secondaire et d’une option de rachat sur les investissements en difficulté et les défaillances potentielles. Option de rachat Ici, chez Crowdestor, nous jouons notre réputation sur chaque investissement proposé aux membres de la plateforme. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, tout investissement comporte un certain degré de risque, sinon les rendements seraient minimes. Toutefois, nous sommes très désireux d’étayer notre diligence raisonnable approfondie par une option de rachat en cas de défaillance improbable. Cette option de rachat doit être considérée en fonction du degré de risque pris avec tout investissement et du calendrier.
Afin de maximiser la sécurité financière des investisseurs en cas de défaillance des emprunteurs, CROWDESTOR a décidé d’introduire un nouveau programme appelé « Fonds de garantie de rachat ».
L’objectif de ce programme est de garantir le bon rendement de l’investisseur en cas de défaillance de l’emprunteur. Le programme fonctionnera comme suit :
CROWDESTOR effectue un investissement initial dans le Fonds de garantie de rachat d’un montant de 50 000 euros.
Depuis le 1er mars 2019, CROWDESTOR consacre une commission de 1 à 2 % de chaque projet financé via la plateforme CROWDESTOR au Fonds de garantie de rachat.
Nous espérons atteindre la valeur du pool à 100 000 euros d’ici la fin de l’année 2019.
En cas de défaillance de l’emprunteur, la plateforme indemnisera tous les investisseurs, selon un montant proportionnel, conformément aux règles de distribution du Fonds de garantie de rachat, pour leurs contributions au projet en question.
La situation actuelle des fonds disponibles dans le Fonds de garantie de rachat à un moment donné sera publiée sur le site web.
En résumé, le Fonds de garantie des rachats fonctionnera d’une manière à peu près similaire aux fonds de garantie des dépôts des établissements de crédit opérant dans les États membres de l’UE. Tout en étant une entité de financement de démarrage, CROWDESTOR s’efforce constamment d’offrir à ses clients divers instruments visant à améliorer la position de risque des investisseurs dans le cadre d’une approche globale équilibrée et structurée.
Mintos offre des garanties semblables :
Une obligation de rachat est un rehaussement de crédit accordé par la société prêteuse ou une autre entité d’un groupe de sociétés prêteuses à l’investisseur pour un prêt particulier. Si le prêt a plus de 60 jours de retard, la société prêteuse est obligée de racheter l’investissement à sa valeur nominale, majorée des intérêts courus. En général, cela signifie que les investisseurs pourront récupérer leur investissement en cas de défaillance de l’emprunteur.
Bien qu’aucune action ne soit requise de la part des investisseurs, le processus de rachat peut prendre un certain temps, en fonction de la société prêteuse. Si la société prêteuse manque à son obligation contractuelle de rachat, il se peut que l’obligation ne soit pas exécutée de manière à ce que les investisseurs reçoivent l’argent.
L’obligation de rachat est donnée au niveau du prêt et est marquée par un bouclier (buyback_1.svg).
Devant tant de garanties, les particuliers pouvant devenir aussi puissants que des banques, les secteurs du crowdfunding et du crowdlending ont explosés, poussant les états à contrôler sérieusement les revenus générés sur ces plateformes…
Comment déclarer ses revenus Mintos, Crowdestor, Estateguru…
Les plateformes ont tout prévu avec une section Tax comme ici sur Mintos :
Vous recevrez un mail avec la valeur à déclarer :
La valeur indiquée en rouge est à déclarer sur le formulaire 2047, à la case 2TT « intérêts et autres revenus assimilés » règle numéro 253 et cochez la case 8UU.
Déclarer ses comptes de crowlending et le crowfunding
Vos comptes Mintos, crowdestor, estateguru… doivent être déclarés comme des comptes à l’étranger. Cochez la case 8UU du formulaire n°2042, et remplissez l’annexe n°3916 en utilisant un formulaire par compte.
Sur le formulaire 3916 renseignez les informations de votre compte investisseur ainsi que les coordonnées de Mintos, crowdestor…
Chaque oubli vous coutera 1500€ !
En parlant d’oubli… N’oubliez pas de déclarer vos pertes !
Déclarer les pertes des plateformes de crowdfunding et de crowdlending
Peu de gens le savent mais vous pouvez déclarer vos pertes Mintos, Crowdestor, Estateguru…
La perte subie sera réduite sur les intérêts perçus l’année de la constatation de la perte.
Pour déclarer une perte, votre créance doit être définitivement irrécouvrable, le simple défaut de paiement à l’échéance ne suffit pas.
Un exemple, sur le compte mintos suivant :
Sur le compte Mintos suivant seul 120€ sont déductibles car en non recouvrement.
Si votre créance est partiellement recouvrable, vous devez soustraire le montant récupérable. Sur mintos, crowdestor il s’agit de la partie « buyback obligation » qui vous est garantie.
Il vous suffit de les renseigner dans le champ perte de votre déclaration case 2TU – 2TV – 2Tw :
Notez que les pertes ne sont admises en déduction que pour maximum 8 000 euros par an, cumulés sur les catégories de pertes prêts et minibons.
En cas de doute contactez le support de la plateforme et demandez une attestation de perte, « bad debt certificate » en anglais.
Qu’est ce que je risque à ne pas déclarer mes comptes de crowlending et de crowfunding ?
La fraude fiscale ne vous sera certainement pas rentable, les sanctions se cumulent :
- Amende de 1 500 euros par compte de crowlending et de crowfunding oubliés par an.
A titre d’exemple, si vous n’avez donc pas déclaré un compte mintos et un compte crowdestor pendant 3 ans vous serez sanctionnés de (2×1500)x3 soit 9000€, c’est cher l’oubli.
L’amende peut augmenter à 10 000 euros par compte, par an, lorsque le compte a été ouvert dans un établissement bancaire qui se trouve dans un État qui n’a pas signé avec la France d’accord facilitant l’accès aux données bancaires. - Une majoration de 80% vous sera faites sur l’impôt sur le revenu dû mais aussi les prélèvements sociaux.
Et cela n’est que la partie financière, si la fraude fiscale est établie des poursuites pénales auront lieu et vous encourrez une amende allant jusqu’à 200 000 euros et d’une peine d’emprisonnement maximale de 7 ans pour fraude fiscale à laquelle s’ajoute souvent le blanchiment de fraude fiscale pour éviter le verrou de Bercy (à la condition que vous avez utilisé ces fonds).
D’où l’intérêt de bien suivre cet article à la lettre !
Gagnez de l’argent avec le crowlending et le crowfunding grâce à Cyberdéfenseur !
Cyberdéfenseur a négocié avec ces deux plateformes principales un cashback exceptionnel VIP pour ses filleuls. Voilà pourquoi on a parlé particulièrement d’eux, les autres nous ont snobés (sauf Estateguru qui nous a gentiment répondu non) donc tant pis pour les autres !
Mintos garanti les prêts indiqués avec « buyback obligation » jusqu’à 60 jours de retard avec un taux de 13% d’intérêt annuel en moyenne.
Il s’agit donc des plus sûrs et nous les avons donc contactés en premier.
Grâce à Cyberdéfenseur gagnez 1,5% sur vos investissements (contre 1% pour un parrain normal). Notez que le cashback est crédité sous 40 jours. Il vous suffit de vous inscrire via le lien suivant :
Les désavantages de Mintos :
- peu d’informations sur les débiteurs comme beaucoup sont des particuliers.
- pas assez de filtres pour l’automatisation.
- impossible d’investir via l’application mobile.
Crowdestor est plus rentable avec 18% en moyenne d’intérêt annuel mais un fond de garantie plus limité, il vous suffit de sélectionner les bons projets.
Vous recevez habituellement 10% de cashback sur vos 3 premiers mois d’investissement, grâce à Cyberdéfenseur gagnez 1,5% en plus (contre 1% pour un parrain normal).
Contrairement à Mintos le cashback est crédité instantanément :
Avec 17 000€ de capital déposé, ce filleul a généré 427,50€ rien qu’en bonus de parrainage.
Il vous suffit de vous inscrire via le lien suivant :
Les désavantages de Crowdestor :
- peu de projets, les plus prometteurs sont rapidement clôtures.
- pas d’investissement automatique.
- papas d’application mobile.
Cashback VIP à 1,5% valable jusqu’au 20/02/2021, retour au taux normal de parrainage de 1% au lieu de 1,5% par la suite.
Plus d’informations sur le blog juridique d’Eternoscorp :
A venir
Bonjour et merci pour la qualité de ces informations.
Sur crowdestor, qu’en est -il du CASHBACK, doit il être déclaré comme intérêt (total income) ou ne faut-il reporter que les intérêts strictes (interest received) sur la déclaration d’impôts (2TT)?
En vous remerciant,
Bonjour,
Question intéressante ! En France ce sont les plus-values qui sont bien taxées, le cashback n’étant qu’un cadeau de la plateforme liée à la somme investie celui-ci n’est pas à proprement parlé une plus-value de la somme initialement investie. Il s’agit donc d’un revenu standard qui n’a pas à être reporté comme intérêt dans la case 2TT.
Sur crowdestor il vous suffit donc de reporter simplement la somme indiquée ici :
https://i.imgur.com/2G7ZPKW.png
Pour rappel à nos lecteurs également membre de Crowdestor, l’espace taxe se trouve au lien suivant :
https://crowdestor.com/en/clients/reports/tax/2021
Nous attendons avec impatience les questions sur le marché secondaire (secondary market dit SM) qui vont se poser…
Evidemment n’oubliez pas de bien mettre l’année 2020 et non 2021 comme sur l’exemple 🙂